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Déficit Foncier
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Loi Malraux
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Monuments Historiques
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Déficit Foncier

02

Loi Malraux

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Monuments Historiques

Les dépenses de travaux sont déduites, les années des travaux :
- à hauteur de 10.700 € des revenus autres que fonciers (pas Salaire, BNC...)
- du montant net total de vos revenus fonciers déclarables de l'année.

et s'il reste un solde après ces premières déductions, il constitue un déficit reportable, utilisable pendant 10 ans.
Ainsi, vous pourrez défiscaliser tout ou partie de vos revenus fonciers futurs.


Déficit Foncier

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Déficit Foncier
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Avantages

001

Déduiser 10.700 € sur votre revenus

Les années des travaux (jusqu’à 3 dans les programmes de rénovation complètes) vous pouvez déduire sur les revenus autres que foncier.

002

Effacer vos revenus fonciers taxables

Vous pouvez effacer les revenus fonciers les années des travaux et jusqu’à 10 ans après la livraison.

003

Bonifier la rentabilité de vos revenus fonciers

Grâce à la déduction des travaux, vous récupérez l’impôt et la CSG.

004

Accélérer la constitution de capital

En réalisant des économies d'impôt sur les revenus fonciers, votre investissement va à terme dégager une création de capital plus importante.

Avantages 1 - image

Modalités

001

Montant des Loyers

Les loyers sont LIBRES, contrairement aux autres dispositifs de défiscalisation immobilière dans le neuf.


002

Engagement de location

Vous mettez en location (nue) pour une durée minimum de 3 ans, dans l’année qui suit la livraison des travaux.

003

Rénovation Complète

Ce type d’opération se traduit par la rénovation des parties communes et des parties privatives d’un immeuble avec un permis de construire, qui vous permet de bénéficier d’une garantie décennale et d’une mise aux normes du bien.



004

Locaux Commerciaux

Ce régime concerne essentiellement les revenus d’immeubles d’habitation mais s’applique aussi aux locaux commerciaux.

005

Passage au Meublé

L’obligation de location nue n’étant que de 3 ans, vous pourrez rapidement passer en régime de meublé : LMNP.

Exemple en Déficit Foncier

Pour un particulier imposé aux taux les plus élevés.

100000

Foncier

200000

Dépenses des travaux

Ces 200.000 € de travaux vont être déduits de vos revenus fonciers qui sont normalement taxés à la fois au taux de vos tranches de revenu les plus élevées et qui subissent en plus la CSG CRDS à 17,2%.

L'imputation de 200.000 € de travaux se fera comme suit, dans notre exemple :

- 10.700 € sur le revenu global : 10.700 € x 45% = 4.815 €
- le solde sur les revenus fonciers présents et futurs (maximum 10 ans)
soit 189.300 € x (45%+17,2%) = 117.807 €

Et donc au total une économie d'impôt de : 122.622 €



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