Mentions légales
Monument Sas : siège social : 17 rue Saint FIACRE 75002 Paris,
contact@monument.fr / Tel : 0683681632
est immatriculé au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le n° d’immatriculation 12 065 324 Vous pouvez vérifier cette immatriculation sur le site internet : https://www.orias.fr/welcome au titre des activités réglementées suivantes :
CIF : Conseiller en Investissements Financiers, enregistré sous le n° E003189 auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers-CIF : ANACOFI-CIF, association agrée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), adresse courrier : 17 Place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 et adresse internet : www.amf-france.org
Médiateur : https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur CNIL Numéro de déclarant : 2061263v0
Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du code monétaire et financier et du code des assurances :
RCP CIF MMA Entreprise : 228565
Montants des RCP : Conseil en gestion de Patrimoine : 2.500.000 € Courtage : 3.000.000 €
Garantie Financière Courtage : 115.000 € 4 bld Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans
Agent Immobilier Carte délivrée en France, le 13/12/2018 par la CCI Paris Ile de France et valable jusqu’au 12/12/2021 Transaction sur immeuble et fonds de commerce sans maniement et sans détention de fonds.
CPI 7001 2018 000 038 323
Numéro unique d’identification : 444265720 Voir : www.professionnels-immobilier.cci.fr
Activité régie par la loi n° 70-9 du 2/011970 dite « Loi Hoguet » Inscrit auprès de l’ANACOFI Immo : https://www.anacofi-immo.fr/
Médiateur : ANM Conso, 62 rue Tiquetonne 75002 PARIS www.anm-conso/anacofi-immo
Assurance RCP Immobilière : MMA IARD 4 bld Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans Adhérent n° 228565
Garantie financière MMA IARD Montant : 110.000 €
Le client est informé que pour tout acte d’intermédiation, le conseiller est rémunéré : en tant qu’agent immobilier, soit par une rémunération à la charge du vendeur, dans le cadre d’une convention avec un opérateur qui l’autorise à commercialiser le produit, ou soit, dans le cadre d'un mandat excusif par l'acquéreur, à hauteur de 5%, et enfin en tant qu’apporteur de Marché (Travaux, AMO, clientèle), en contrepartie d’une commission se situant selon les partenaires entre 5 et 7 % du total de la dépense.
Point Capital ! Sprl au capital de 20.000 € Numéro d'entreprise : 0542.779.930
Siège social : 9 rue Borgval, 1000 Bruxelles, Belgique
Agent Immobilier Membre de l'IPI-BIV: www.ipi.be
créé par arrété royal du 6 septembre 1993 (M.B. du 13 octobre 1993) sous le n°510943
Garantie Financiere AXA Belgium : 250.000 € par sinistre: 1 Place du Trone, 1000 Bruxelles, Belgique
RCP Immobilière : 1.250.000 € RC Exploitation : 1.250.000 €