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Déficit Foncier
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Pinel Ancien
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Loi Malraux
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Malraux VIR
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Monuments Historiques
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Bruxelles
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Déficit Foncier

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Pinel Ancien

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Loi Malraux

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Malraux VIR

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Monuments Historiques

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Bruxelles

Investir à Bruxelles dans l'immobilier, c'est diversifier son patrimoine immobilier sans changer énormément du cadre juridique auquel vous êtes habitué en France

Bruxelles

Le bilinguisme de règle à Bruxelles-Capitale, la région qui regroupe les 19 communes de Bruxelles permets à des francais de traiter dans leur langue avec l'ensemble des interlocuteurs : vendeurs ou acquéreurs de biens, notaires, intermèdiaires financiers, gestionnaires de biens ...

De plus, la sécurisation et l'enregistrement des transactions se fait selon des modalités très proches de celles que l'on connait en France.

Bruxelles

Objectifs

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Obtenir un meilleur rendement de l'investissement, grace à une moindre ponction fiscale sur les revenus fonciers.

Les accords fiscaux européens prévoient que la taxation des biens immobiliers se fait par le pays où se situe le bien, uniquement. Pas de double imposition.

Par conséquent ce sont les bases de calculs et les taux belges qui s'appliqueront.

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Accéder à plus de liberté et de flexibilité dans la gestion de votre patrimoine immobilier.

Après 5 ans de détention, il n'y a pas de taxation de la plus value en capital.

Vous êtes donc en mesure de prendre votre gain dès la 6 eme année, alors que l'amortissement des plus value fiscale en France se fait sur : 15 ans pour l'impôt, et sur 20 ans pour les prélèvements sociaux.

Avantages

Plus faible taxation des revenus fonciers en Belgique.

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Pas de prélèvements sociaux applicables

Vos revenus fonciers générés à Bruxelles ne seront pas soumis aux prélèvements sociaux en France.

En 2020, la CSG CRDS est de 17,2%, et a été en augmentation régulière depuis sa mise en place.

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Une taxe foncière souvent moins élevée

L'équivalent de la taxe foncière est appelée : précompte immobilier.

Le calcul de ce précompte immobilier est basé sur la valeur du revenu cadastral du bien.

Dans le cas de l'Ancien, cette valeur théorique est sensiblement en deça de la réalité.

Modalités

Des frais de notaires et taxes de mutation plus élevés à l'entrée, en revanche...

Modalités 1 - image
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..... pas de taxation à la sortie après 5 ans de détention

S'agissant d'un bien localisé en Belgique ce sont les règles belges qui s'appliquent.

Il n'y a pas de taxation de la plus-value en capital réalisée en cas de cession du bien, s'il a été détenu plus de 5 ans.

Modalités

Comment se fait le financement ?

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Des banques et des assureurs proches de ceux qui sont actifs en France

BNP Paribas Fortis, AXA, Beobank (Credit Mutuel) ING sont présents dans les deux pays... A cela s'ajoute des établissements belges aux modes de fonctionnement très proches : KBC, Belfius...

Vous pouvez passer également par des courtiers en prèt immobilier.

Pour une 1ere acquisition en Belgique, ces établissements demanderont un apport de 20 à 25% du total de l'investissement (frais de notaire et de mutation compris)

Modalités 2 - image

Exemple chiffré

Basé sur l'opération Brussels Station

74910

Foncier

119790

Dépenses des travaux

T2 de 55 m2 dont 2,75 m2 de terrasse
Loyers (Estimation 2018): 680 € soit : 8160 €
Montant de l'investissement : 194700 €
Rendement Brut : 8160/194700 = 4,2%

Précompte immobilier : 325 € (taxe foncière annuelle)
Rendement net de précompte : 7835/194700 = 4%

Les frais de mutation (12,5%) et frais de notaire sont inclus dans le foncier.
La Tva (21%) est incluse dans les travaux.
Prix au m2 = 3.540 €

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