Monuments historiques : A qui cela s'adresse ?

  • Vous disposez régulièrement ou exceptionnellement d’un revenu élevé : cachet exceptionnel, prime de salaire ou de licenciement, libération de stocks options ou revente d’actions gratuites, forte progression de votre BNC… Une partie de ces revenus importants sera amenée à être taxée (revenu global) sur la base d’une tranche à plus de 40% voire à 45 %
  • Vous déclarez des revenus fonciers nets importants qui sont taxés (revenu foncier taxé à partir de la tranche à 30% auquel s’ajoute la CSG CRDS à 15,5%)
  • Vous êtes prêt à détenir le bien à moyen terme : minimum 15 ans pour respecter l’obligation de détention.

AVANTAGES

  • Vous transformez vos dépenses de travaux en déductions fiscales sur votre revenu, sans limite de montant et ce sur une ou plusieurs années fiscales (1 à 4) en fonction de la durée des travaux de restauration.
  • Vous avez la possibilité de déduire l’intégralité des intérêts d'emprunt sur votre revenu global en l’absence de revenus fonciers.
  • Vous réalisez d’ importantes économies d'impôt sur vos revenus fonciers existants ou à venir en imputant rapidement la totalité des travaux et des intérêts d’emprunt.
  • A la revente, comme votre acquéreur bénéficiera de la déduction de ses intérêts d’emprunt sur ce qui pourra être pour lui sa résidence principale ou secondaire, et réalisera ainsi des économies d'impôt sur toute la période de son financement, il sera enclin à payer ce bien à un prix plus élevé.

MODALITÉS

  • Vous faites l’acquisition d’un bien en l’état et vous vous engagez seul ou dans le cadre d’une AFUL ou ASL avec d’autres copropriétaires à déposer un permis de construire pour restaurer le bien.
  • En fonction de ce projet de restauration fait seul ou voté en assemblée, vous décaissez avant la fin de l’année fiscale tout ou partie des travaux, ce qui va constituer votre déduction fiscale.
  • A la livraison des travaux vous pouvez soit le louer en location nue pendant 3 ans, puis en disposer à votre convenance : location nue, meublée, résidence secondaire ou principale ; soit l'occuper (mais vous ne conserverez que 50% des avantages fiscaux)
  • Vous aurez participé à la conservation d’un patrimoine architectural en finançant des travaux de qualités, gages de pérennité du bien, et qui seront visés par un architecte des Bâtiments de France.